Allgemeine Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Conditions Générales de Vente
Version du 16 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
ZEN RAD SARL, société à responsabilité limitée au capital de 42 685,72 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 315 516 781, dont le siège social est situé 7 Rue de Kyoto, 67150 Erstein, France, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR08315516781, exploitant le site internet www.zenelec.fr.
Adresse de contact : allan.h@zen-rad.com
Ci-après dénommée le « Vendeur »,
et
Toute personne procédant à un achat sur le site www.zenelec.fr, ci-après dénommée le « Client ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site www.zenelec.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés par ZEN RAD sur le site www.zenelec.fr.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, sauf accord écrit préalable entre les parties.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit contraire.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de tous les produits proposés sur le site, notamment :
- équipements électriques ;
- matériels électroniques ;
- produits de diagnostic ;
- accessoires ;
- pièces détachées ;
- produits reconditionnés ;
- consommables ;
- tous autres produits proposés à la vente sur le Site.
Les présentes CGV s'appliquent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, sous réserve des dispositions légales spécifiques applicables à chacune de ces catégories.
Certaines catégories de produits peuvent faire l'objet de conditions particulières indiquées directement sur leur fiche produit.
Article 3 – Définitions
Au sens des présentes CGV, les termes suivants désignent :
Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.
Site : le site internet exploité par ZEN RAD accessible à l'adresse www.zenelec.fr.
Produit : tout bien proposé à la vente par ZEN RAD.
Commande : toute validation d'achat effectuée par le Client.
Compte Client : espace personnel permettant au Client de suivre ses commandes et gérer ses informations.
Produit reconditionné : produit ayant déjà été utilisé, contrôlé, testé, nettoyé et remis en état de fonctionnement avant sa remise en vente. Son aspect esthétique peut présenter des traces normales d'utilisation n'affectant pas son fonctionnement.
Pièce détachée : composant vendu séparément destiné à la réparation ou au remplacement d'un élément d'un équipement.
Article 4 – Informations sur les Produits
ZEN RAD apporte le plus grand soin à la présentation des produits commercialisés.
Les photographies, illustrations, notices techniques, fiches descriptives et vidéos sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les couleurs peuvent varier selon les écrans utilisés.
Les dimensions, poids, caractéristiques techniques et performances sont celles communiquées par les fabricants ou constatées lors des contrôles réalisés par ZEN RAD.
Le Client demeure responsable de vérifier la compatibilité du produit avec son installation, son véhicule, son équipement ou son appareil avant toute commande.
En cas de doute, le Client est invité à contacter le service commercial avant tout achat.
Article 5 – Produits reconditionnés
Les produits reconditionnés commercialisés par ZEN RAD sont entièrement contrôlés avant leur expédition.
Ils peuvent présenter :
- des rayures superficielles ;
- des traces d'utilisation ;
- une usure esthétique normale ;
- un emballage différent de celui d'origine.
Ces éléments n'affectent pas leur bon fonctionnement et ne constituent pas un défaut de conformité.
Chaque produit reconditionné est vendu avec son état précisé lorsqu'une information particulière mérite d'être portée à la connaissance du Client.
Article 6 – Pièces détachées
Les pièces détachées sont destinées à des opérations de maintenance ou de réparation.
Avant toute commande, il appartient au Client de vérifier :
- la référence constructeur ;
- les dimensions ;
- les caractéristiques techniques ;
- la compatibilité avec son matériel.
ZEN RAD ne pourra être tenue responsable d'une erreur de diagnostic, d'identification ou de compatibilité commise par le Client.
En cas de retour accepté à titre commercial d'une pièce détachée commandée par erreur, le remboursement pourra être effectué exclusivement sous forme d'avoir, sauf lorsque la loi impose un autre mode de remboursement.
Les garanties légales de conformité ainsi que la garantie contre les vices cachés demeurent pleinement applicables.
Article 7 – Compte Client
Le Client peut commander avec ou sans création d'un compte.
Lors de la création d'un compte, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute commande effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui, sauf preuve contraire.
ZEN RAD se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
- d'utilisation frauduleuse ;
- de non-respect des présentes CGV ;
- de tentative de fraude ;
- de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Site ou aux intérêts de la société.
La suppression d'un compte n'affecte pas les commandes déjà validées.
Article 8 – Commande
8.1 Passation de commande
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site www.zenelec.fr.
Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier puis suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier :
- le détail des Produits commandés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les frais de livraison ;
- l'adresse de livraison ;
- le mode de paiement choisi.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.
La vente n'est définitivement conclue qu'après validation du paiement par les organismes bancaires ou les prestataires de paiement utilisés par ZEN RAD.
8.2 Exactitude des informations
Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
ZEN RAD ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
- d'une erreur dans l'adresse de livraison ;
- d'une erreur dans l'adresse électronique ;
- d'un numéro de téléphone erroné ;
- d'informations incomplètes ou inexactes.
Les éventuels frais de réexpédition resteront à la charge du Client.
8.3 Refus de commande
ZEN RAD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment dans les cas suivants :
- fraude ou suspicion de fraude ;
- utilisation abusive des services proposés ;
- défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente ;
- litige existant avec le Client ;
- coordonnées manifestement erronées ;
- commande présentant un caractère anormal ou incompatible avec un usage personnel ou professionnel habituel ;
- erreur manifeste de prix ou de descriptif résultant d'un dysfonctionnement technique.
En cas d'annulation d'une commande déjà réglée, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé, dans les meilleurs délais.
Article 9 – Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, un Produit peut exceptionnellement devenir indisponible après validation de la commande.
Dans cette situation, ZEN RAD informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors :
- accepter un délai supplémentaire ;
- accepter un Produit équivalent ;
- demander l'annulation de la commande concernée et son remboursement.
Les délais d'approvisionnement indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des fabricants, fournisseurs ou transporteurs.
ZEN RAD ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 10 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes réalisées au sein de l'Union européenne.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent exclusivement à la charge du Client.
ZEN RAD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les Produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement informatique ou d'une erreur matérielle évidente, ZEN RAD pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder au remboursement des sommes éventuellement perçues.
Article 11 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le Site comprennent notamment :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard et cartes compatibles) ;
- PayPal ;
- Shop Pay ;
- tout autre moyen de paiement proposé par Shopify au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement sélectionnés par Shopify.
ZEN RAD n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande ne sera préparée qu'après confirmation effective du paiement.
11.1 Sécurisation des paiements
ZEN RAD met en œuvre toutes les mesures raisonnables permettant de garantir la sécurité des transactions.
Toutefois, le Client reconnaît que les paiements sont réalisés par des prestataires spécialisés et que ZEN RAD ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement imputable à ces derniers.
11.2 Lutte contre la fraude
Afin de lutter contre les fraudes, ZEN RAD peut demander tout document permettant de vérifier :
- l'identité du Client ;
- l'adresse de livraison ;
- la propriété du moyen de paiement utilisé.
À défaut de réception des justificatifs demandés dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée.
Article 12 – Facturation
Une facture est établie pour chaque commande.
Elle est mise à disposition du Client sous format électronique et peut être transmise par courrier électronique.
Le Client est invité à conserver sa facture, laquelle pourra lui être demandée dans le cadre de l'exercice d'une garantie ou d'un service après-vente.
Les professionnels sont responsables de la communication des informations nécessaires à l'établissement de leur facture, notamment leur numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'il est applicable.
Article 13 – Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété exclusive de ZEN RAD jusqu'au paiement intégral de leur prix, frais et accessoires.
En revanche, les risques de perte, de vol ou de détérioration sont transférés au Client dès la livraison du Produit, conformément aux dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 14 – Livraison
14.1 Zone de livraison
ZEN RAD expédie ses Produits depuis la France.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer lorsque cela est techniquement possible, ainsi que dans les pays proposés lors de la validation de la commande.
Certaines destinations peuvent être temporairement indisponibles en raison de contraintes logistiques, réglementaires ou douanières.
14.2 Transporteurs
Les commandes sont expédiées par le transporteur jugé le plus adapté en fonction de la nature, du poids, du volume et de la destination des Produits.
ZEN RAD utilise notamment :
- Colissimo (La Poste) ;
- Chronopost ;
- Kuehne + Nagel Road pour les marchandises volumineuses ou palettisées ;
- ou tout autre transporteur présentant des garanties équivalentes.
Le choix du transporteur appartient exclusivement à ZEN RAD, sauf accord particulier conclu avec le Client.
14.3 Délais de préparation
Les commandes sont préparées dès validation effective du paiement.
Les délais de préparation sont indiqués sur le Site lorsqu'ils sont connus.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en période de forte activité, de congés, d'inventaire ou de difficultés d'approvisionnement.
14.4 Délais de livraison
Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent notamment :
- du transporteur ;
- de la destination ;
- des conditions météorologiques ;
- des formalités douanières ;
- des périodes de forte activité.
ZEN RAD ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Conformément au Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable après mise en demeure du Vendeur, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables.
14.5 Livraison partielle
Lorsque certains Produits d'une même commande sont momentanément indisponibles, ZEN RAD pourra procéder à une livraison partielle.
Le Client sera informé lorsque cela est possible.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client du fait de cette livraison fractionnée, sauf accord exprès de celui-ci.
14.6 Réception de la commande
Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier :
- l'état extérieur du colis ;
- le nombre de colis reçus ;
- l'absence de détérioration apparente ;
- la conformité des Produits livrés.
Toute anomalie apparente (colis ouvert, écrasé, percé, mouillé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée immédiatement au transporteur et à ZEN RAD dans les meilleurs délais.
Le Client est invité à conserver l'emballage d'origine jusqu'à la résolution du litige.
L'absence de réserves lors de la livraison ne prive toutefois pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
14.7 Colis refusés ou non réclamés
Lorsqu'un colis est retourné à ZEN RAD en raison :
- d'une adresse incomplète ou erronée ;
- d'un refus injustifié du Client ;
- d'une absence de retrait dans les délais impartis ;
- d'une impossibilité de livraison imputable au Client,
les frais de retour facturés par le transporteur ainsi que les éventuels frais de réexpédition pourront être mis à la charge du Client.
En cas d'annulation de la commande après retour du colis, ZEN RAD pourra déduire du remboursement les frais réellement supportés pour l'expédition, le retour et les frais administratifs associés, dans le respect des dispositions légales applicables.
14.8 Produits volumineux
Les marchandises expédiées sur palette ou par transport spécialisé nécessitent une prise de rendez-vous avec le transporteur.
Le Client s'engage à être présent ou représenté à la date convenue.
En cas d'absence, les frais liés à une nouvelle présentation ou au stockage pourront être facturés au Client lorsque ceux-ci sont imputables à son fait.
Le Client doit vérifier que les conditions d'accès permettent la livraison du Produit (dimensions des accès, ascenseur, voie d'accès, etc.).
ZEN RAD ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité de livraison résultant des caractéristiques des lieux.
14.9 Transfert des risques
Les risques de perte, de vol ou de détérioration des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
Lorsque le Client mandate lui-même un transporteur autre que celui proposé par ZEN RAD, le transfert des risques intervient dès la remise des Produits audit transporteur.
14.10 Expéditions internationales
Pour toute livraison hors de l'Union européenne, le Client est considéré comme importateur des Produits.
Il lui appartient de s'acquitter, le cas échéant :
- des droits de douane ;
- des taxes locales ;
- de la TVA applicable dans le pays de destination ;
- des frais de dédouanement ;
- de toute autre taxe ou redevance exigée par les autorités compétentes.
ZEN RAD ne saurait être tenue responsable des retards ou blocages résultant des formalités douanières.
En cas de refus du colis par les autorités douanières ou par le Client en raison du non-paiement des taxes d'importation, les frais effectivement supportés par ZEN RAD pourront être déduits du remboursement, conformément à la réglementation en vigueur.
14.11 Force majeure affectant la livraison
ZEN RAD ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant notamment :
- d'une catastrophe naturelle ;
- d'un incendie ;
- d'une inondation ;
- d'un conflit social ;
- d'une pandémie ;
- d'une guerre ;
- d'un acte des autorités publiques ;
- d'une pénurie exceptionnelle ;
- d'une défaillance majeure d'un transporteur ou d'un fournisseur ;
- ou de tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Dans une telle situation, les obligations de ZEN RAD sont suspendues pendant toute la durée de l'événement sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée de ce seul fait.
Article 15 – Commandes internationales, douanes et taxes
Les Produits sont expédiés depuis la France ou depuis tout entrepôt logistique mandaté par ZEN RAD.
Pour toute livraison effectuée hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation, frais de dossier ou autres taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais demeurent exclusivement à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée lors de la commande.
En cas de refus de paiement de ces frais entraînant le retour du colis à ZEN RAD, les frais effectivement engagés pour le retour, le transport, le stockage ou les formalités douanières pourront être déduits du remboursement, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 16 – Responsabilité
ZEN RAD est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de ZEN RAD ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- au Client ;
- à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
- à un cas de force majeure.
Le Client est seul responsable :
- du choix du Produit ;
- de la vérification de sa compatibilité avec son équipement ;
- de son installation ;
- de son utilisation ;
- de son entretien.
ZEN RAD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un montage incorrect, d'une erreur de diagnostic, d'une mauvaise installation ou du non-respect des recommandations du fabricant.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales dont bénéficie le Client.
Article 17 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- inondations ;
- conflits sociaux ;
- guerre ;
- actes des autorités publiques ;
- pandémie ;
- pénurie exceptionnelle ;
- interruption des réseaux de transport ou de communication ;
- défaillance d'un fournisseur ou d'un transporteur résultant d'un événement de force majeure.
La Partie concernée informera l'autre Partie dans les meilleurs délais.
Les obligations seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.
Si cet événement se prolonge au-delà d'un délai raisonnable et empêche définitivement l'exécution du contrat, celui-ci pourra être résilié conformément aux dispositions légales.
Article 18 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.zenelec.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, logiciels, bases de données et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ZEN RAD est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 19 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, ZEN RAD est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la gestion du service client et au respect de ses obligations légales.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les modalités de collecte, de traitement et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.zenelec.fr.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en contactant :
Article 20 – Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse suivante :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l'absence de solution satisfaisante.
Le médiateur de la consommation sera communiqué dès l'adhésion de ZEN RAD à un organisme agréé.
Article 21 – Conservation des contrats
Conformément à la réglementation applicable, ZEN RAD assure la conservation des contrats conclus par voie électronique lorsque les conditions légales l'imposent.
Le Client peut obtenir communication des informations conservées en adressant sa demande au service client.
Article 22 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Article 23 – Renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 24 – Titres
Les titres des articles figurent uniquement afin de faciliter la lecture des présentes CGV et ne sauraient en modifier l'interprétation.
Article 25 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Les consommateurs bénéficient des règles de compétence prévues par le Code de la consommation.
La version française des présentes Conditions Générales de Vente fait seule foi.